Règlements administratifs
Constitution de la Régie incendie des Monts
964,90 KB
Rémunération des élus
455,47 KB
Tarification pour la Régie
1,25 MB
Fonds de roulement
489,40 KB
Gestion contractuelle
3,57 MB
Augmentation du fonds de roulement
118,30 KB
Adoption des prévisions budgétaires 2017
446,02 KB
Quotes-parts payables par les municipalités - 2016
308,44 KB
Quotes-parts payables par les municipalités - 2017
376,24 KB
Règlement d'emprunt 104 - 1 756 450$
293,33 KB
Règlement d'emprunt 105 - 2 100 000$
180,61 KB
Règlement d'emprunt 106 - 832 666.03$
581,42 KB
Règlement d'emprunt 107 - 1 092 640$
1,62 MB
Liste des contrats de plus de 25 000$
Conformément à la Loi sur les Cités et Villes et le règlement 006 concernant la gestion contractuelle, la Régie publie et tient à jour, sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) , une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Voici l’hyperlien permettant d’accéder à cette liste :
Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal