Politiques
Entente relative à la protection contre les incendies et prévoyant la constitution d'une Régie intermunicipale
410,45 Ko
Politique d'achat
361,42 Ko
Politique harcèlement psychologique
194,35 Ko
Politique de capitalisation et d'amortissement
370,98 Ko
Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat
1,23 Mo
Règlements administratifs
Rémunération des élus
2,68 Mo
Fonds de roulement
489,40 Ko
Augmentation du fonds de roulement
118,30 Ko
Tarification des biens, services et activités pour l'année 2024
287,59 Ko
Gestion contractuelle
279,55 Ko
Règlement établissant les règles de régie interne
207,57 Ko
Délégation de pouvoirs d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats
1,19 Mo
Règlement d'emprunt 104 - 1 756 450$
293,33 Ko
Règlement d'emprunt 105 - 2 100 000$
180,61 Ko
Règlement d'emprunt 106 - 832 666.03$
581,42 Ko
Règlement d'emprunt 107 - 1 092 640$
1,62 Mo
Liste des contrats de plus de 25 000$
Conformément à la Loi sur les Cités et Villes et le règlement 006 concernant la gestion contractuelle, la Régie publie et tient à jour, sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) , une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Voici l’hyperlien permettant d’accéder à cette liste :
Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal