- Le responsable doit demeurer sur les lieux tant et aussi longtemps que le feu n’est pas complètement éteint.
- Le responsable doit avoir, en tout temps, des moyens d’extinction compatibles avec la dimension du feu, tels que boyau d’arrosage armé, pelle, extincteurs et machinerie lourde pour les gros travaux de déboisement.
- Quiconque désire allumer un feu doit, avant de le faire, s’assurer qu’il lui est permis de le faire.
- Il est interdit d’allumer un feu à ciel ouvert ou de le maintenir allumé lorsque les conditions climatiques ou les circonstances peuvent faciliter sa propagation. Il est interdit de faire un feu à l’extérieur, les moments où la vitesse du vent et des rafales excèdes 20 KM/heure.
- Il est interdit de faire un feu à l’extérieur lorsqu’une interdiction de feu à ciel ouvert, émise par le directeur de la Régie ou la SOPFEU (www.sopfeu.qc.ca), est en vigueur. Si l’indice d’inflammabilité émis par la SOPFEU est à :
- « BAS » ou « MODÉRÉ » « ÉLEVÉ », les permis sont valides et le brûlage est permis;
- « TRÈS ÉLEVÉ » ou « EXTRÊME », les permis de brûlage sont suspendus et il est interdit d’allumer quelque feu que ce soit.
- Un feu en plein air ne doit pas nuire au voisinage par le dégagement de fumée, de débris volatiles ou suie sans quoi il doit être éteint sans délai.
- Il est entendu qu’aucun feu ne peut être allumé à l’intérieur des limites de la bande riveraine et à moins de quinze mètres (15 m) des limites de la bande riveraine.
- Une distance minimum de deux cents mètres (200 m) doit être maintenue entre le feu et tout établissement industriel à risques très élevés.
- Un seul feu extérieur est autorisé par bâtiment principal résidentiel.
- Il est interdit et nul ne peut employer des déchets ou d’autres matières résiduelles pour servir de matériaux combustibles, sauf des résidus de bois, du bois naturel, des branches, du charbon, des briquettes et tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à des fins de produit de chauffage.
- Il est interdit et nul ne peut se servir d’essence ou autre activant pour allumer ou activer un feu.
- Un permis de brûlage est valide 30 jours à compter de la date de son émission.
- L’autorité compétente a le droit de pénétrer, à toute heure, sur et dans toute cour pour inspecter l’occupation des lieux, les installations, les opérations ou toute autre activité, afin de s’assurer que les exigences du règlement de brûlage sont respectées ;
